{"id":65,"date":"2023-03-09T20:19:41","date_gmt":"2023-03-09T19:19:41","guid":{"rendered":"https:\/\/xoxo-design.dev.hayloft-it.ch\/?page_id=65"},"modified":"2024-11-05T21:21:03","modified_gmt":"2024-11-05T20:21:03","slug":"agb","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.xoxo-design.ch\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"<h1 class=\"wp-block-heading\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. Validit\u00e9 des conditions<\/h2>\n\n\n\n<p>Les livraisons, prestations et offres de la boutique en ligne de xoxo-design AG (CHE-186.918.990 TVA), 6317 Oberwil\/Zoug, sont effectu\u00e9es exclusivement sur la base des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces conditions sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es \u00e0 la commande de la marchandise. Toute d\u00e9rogation aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente n'est valable que si elle a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par \u00e9crit par xoxo-design AG.<\/p>\n\n\n\n<p>Xoxo-design AG se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGV. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut \u00eatre modifi\u00e9e unilat\u00e9ralement pour cette commande. Les conditions de la client\u00e8le contraires ou divergentes des pr\u00e9sentes CGV ne sont pas reconnues.<\/p>\n\n\n\n<p>Sans contestation \u00e9crite dans les 24 heures suivant la commande pass\u00e9e sur la boutique en ligne de xoxo-design AG, les CGV d\u00e9crites ici sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. Offre et conclusion du contrat<\/h2>\n\n\n\n<p>En cliquant sur \"commander maintenant\" (symbole du panier d'achat marqu\u00e9) sur la boutique en ligne xoxo-design.ch, le client passe une commande ferme des produits list\u00e9s sur la page de commande. Xoxo-design AG confirme la r\u00e9ception de la commande imm\u00e9diatement apr\u00e8s l'avoir re\u00e7ue. Si, apr\u00e8s la confirmation de la commande, il est constat\u00e9 que la livraison de la marchandise n'est pas possible, la commande est annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Les informations contenues dans la pr\u00e9sentation web de xoxo-design ou dans d'\u00e9ventuels documents de vente de xoxo-design (dessins, illustrations, dimensions, poids et autres prestations) ne doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es que comme des valeurs indicatives et ne constituent pas une garantie de propri\u00e9t\u00e9s, sauf si elles sont express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es comme contraignantes par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n<p>Si un client d\u00e9passe sa limite de cr\u00e9dit par une commande, xoxo-design AG est lib\u00e9r\u00e9 de son obligation de livraison.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Prix<\/h2>\n\n\n\n<p>Tous les prix de vente publi\u00e9s dans la boutique en ligne sont des prix finaux, qui incluent toutes les taxes (notamment la TVA) et les \u00e9ventuelles taxes anticip\u00e9es de recyclage (TAR). Les co\u00fbts pour l'emballage\/les emballages (suremballages sp\u00e9ciaux ou produits xoxo li\u00e9s sur palette), les frais de livraison par camion ou d'autres taxes \u00e9ventuelles sont list\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et sont consid\u00e9r\u00e9s comme des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour des prestations sp\u00e9ciales (prestations de services par rapport aux livraisons).<\/p>\n\n\n\n<p>Les prix indiqu\u00e9s dans la confirmation de commande sont d\u00e9terminants. Ceux-ci sont fix\u00e9s pour les marchandises en stock au moment de la commande. En cas de difficult\u00e9s de livraison ainsi que de courses, le prix du jour est applicable le jour de la commande. Les prix s'entendent en francs suisses, y compris la taxe sur la valeur ajout\u00e9e l\u00e9gale et les co\u00fbts des taxes anticip\u00e9es de recyclage (TAR) et, sauf accord contraire, hors frais de transport. Les prix actuels sont publi\u00e9s dans la boutique en ligne, sous r\u00e9serve de modifications de prix et d'erreurs.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3.1. TAR (taxe anticip\u00e9e de recyclage)<\/h3>\n\n\n\n<p>Depuis le 01.08.05, les commer\u00e7ants et importateurs de luminaires sont tenus de prendre en charge gratuitement tous les appareils usag\u00e9s des cat\u00e9gories correspondantes et de les soumettre \u00e0 une \u00e9limination professionnelle et respectueuse de l'environnement. C'est pourquoi une taxe anticip\u00e9e de recyclage (TAR) est pr\u00e9lev\u00e9e sur les produits xoxo conform\u00e9ment \u00e0 la liste des tarifs (SENS eRecycling). Cette taxe doit \u00eatre refactur\u00e9e par position par les autres commer\u00e7ants jusqu'au consommateur final, sans incidence sur les marges et les remises.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. Conditions de livraison<\/h2>\n\n\n\n<p>La livraison n'est effectu\u00e9e qu'\u00e0 des adresses de livraison en Suisse et dans la Principaut\u00e9 de Liechtenstein.<\/p>\n\n\n\n<p>Les dates et les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif, sauf convention contraire expresse et \u00e9crite. L'indication de certains d\u00e9lais et dates de livraison par xoxo-design AG est soumise \u00e0 la condition que les fournisseurs et fabricants livrent correctement et en temps voulu xoxo-design AG.<\/p>\n\n\n\n<p>L'envoi des commandes en ligne (consommateurs) se fait sans frais d'exp\u00e9dition par la poste suisse par<\/p>\n\n\n\n<p><a>Post Pac Economy (dur\u00e9e en g\u00e9n\u00e9ral 2 jours) contre signature du destinataire.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Command\u00e9 aujourd'hui jusqu'\u00e0 14 heures, livr\u00e9 2 jours plus tard (en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale) par Post Pac Economy<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour tous les produits xoxo en stock dans notre entrep\u00f4t central :<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les commandes en ligne pass\u00e9es par des consommateurs du lundi \u00e0 14 heures au vendredi \u00e0 14 heures inclus sont envoy\u00e9es le jour m\u00eame par colis postal B et arrivent en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale (environ 95%) 2 jours ouvrables plus tard \u00e0 l'adresse du destinataire.<\/p>\n\n\n\n<p>Si l'adresse du destinataire n'est pas directement accessible par le service de livraison de la Poste, le colis ou la livraison des produits xoxo est livr\u00e9 \u00e0 l'endroit le plus proche possible (par ex. station de remont\u00e9es m\u00e9caniques) ou \u00e9galement \u00e0 l'adresse mandat\u00e9e par le client (prise de contact par le bureau de poste local).<\/p>\n\n\n\n<p>Veuillez noter que, conform\u00e9ment aux statuts de la Poste suisse, la livraison est effectu\u00e9e au domicile du client. La livraison s'effectue uniquement jusqu'au bord du trottoir ou au point de r\u00e9ception des colis (MFH). Les livraisons \u00e0 l'\u00e9tage peuvent \u00eatre payantes.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Envois postaux express<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Sont toujours \u00e0 la charge de l'acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Livraison \u00e0 <span class=\"brand\"><span class=\"name\">xoxo.<\/span><span class=\"plus\">+<\/span><\/span> Revendeurs en Suisse et dans la Principaut\u00e9 de Liechtenstein<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les grands paquets (longueurs d'emballage &gt; 1\u00d71 m\u00e8tre\/max. 30 kg) sont payants :<\/p>\n\n\n\n<p>Post Pac Economy (dur\u00e9e en g\u00e9n\u00e9ral 2 jours) contre signature du destinataire.<\/p>\n\n\n\n<p>Poids du produit : X2 = 1.8kg \/ X8 = 1.5kg<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table is-style-stripes\"><table><tbody><tr><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">Poids<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">Carton \/ article<\/td><td class=\"has-text-align-right\" data-align=\"right\">Frais d'exp\u00e9dition<\/td><\/tr><tr><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">jusqu'\u00e0 20kg<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">m\u00e9lang\u00e9<\/td><td class=\"has-text-align-right\" data-align=\"right\">CHF 9.50<\/td><\/tr><tr><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">jusqu'\u00e0 30kg<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">m\u00e9lang\u00e9<\/td><td class=\"has-text-align-right\" data-align=\"right\">CHF 19.00<\/td><\/tr><tr><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">jusqu'\u00e0 40kg<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">m\u00e9lang\u00e9<\/td><td class=\"has-text-align-right\" data-align=\"right\">CHF 28.50<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p>Envoi li\u00e9 sur palettes Euro ou palettes perdues 120x80cm (\u00e0 partir de 100 pi\u00e8ces) <span class=\"brand\"><span class=\"name\">xoxo.<\/span><span class=\"plus\">+<\/span><\/span> Lumineux)<\/p>\n\n\n\n<p>Livraison par camion dans toute la Suisse \/ FL CHF 60.00\/palette<\/p>\n\n\n\n<p>Le client doit v\u00e9rifier le contenu, l'exactitude, l'int\u00e9gralit\u00e9 et les dommages de livraison des colis livr\u00e9s imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de livraison par camion : <img decoding=\"async\" src=\"\" style=\"\"><\/p>\n\n\n\n<p>Les diff\u00e9rences de quantit\u00e9 visibles doivent \u00eatre signal\u00e9es au transporteur d\u00e8s la r\u00e9ception de la marchandise (mention sur le bon de transport et le bon de livraison xoxo), les diff\u00e9rences de quantit\u00e9 cach\u00e9es doivent \u00eatre signal\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 xoxo-design AG dans les 24 heures suivant la r\u00e9ception de la marchandise. Les r\u00e9clamations concernant l'endommagement, le retard, la perte ou le mauvais emballage doivent \u00eatre signal\u00e9es imm\u00e9diatement apr\u00e8s la r\u00e9ception de l'envoi de marchandises.<\/p>\n\n\n\n<p>Le non-respect des d\u00e9lais ou des formes de notification des d\u00e9fauts visibles entra\u00eene la perte des droits d\u00e9coulant de ces d\u00e9fauts.<\/p>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9passement non fautif des d\u00e9lais de livraison, par exemple en cas de force majeure, de gr\u00e8ves, de pand\u00e9mies ou de perturbations dans l'entreprise, n'autorise pas l'acheteur \u00e0 r\u00e9silier le contrat et \u00e0 r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats.<strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">4.1. Emballages \u00e9changeables<\/h3>\n\n\n\n<p><br>Les palettes, conteneurs, caisses, etc. sont factur\u00e9s au prix co\u00fbtant s'ils ne sont pas retourn\u00e9s en bon \u00e9tat et franco dans les 4 semaines suivant la r\u00e9ception de l'envoi.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5. retard de r\u00e9ception (livraisons \u00e0 des clients professionnels)<\/h2>\n\n\n\n<p>Si l'acheteur ne prend pas livraison de la marchandise dans le d\u00e9lai convenu, le vendeur est en droit de facturer les frais occasionn\u00e9s ou la marchandise non livr\u00e9e. Les futurs frais de stockage et de capital peuvent \u00eatre factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.<strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">6. Transfert des risques<\/h2>\n\n\n\n<p>Le transfert des risques a lieu en principe \u00e0 la livraison, au lieu de destination convenu.<\/p>\n\n\n\n<p>Chez le commer\u00e7ant xoxo, le transfert des risques a lieu d\u00e8s que l'envoi a \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 l'entreprise charg\u00e9e du transport (transporteur).<\/p>\n\n\n\n<p>Si l'exp\u00e9dition est retard\u00e9e ou rendue impossible sans que xoxo-design AG n'en soit responsable, le risque est transf\u00e9r\u00e9 au client au moment de l'avis de mise \u00e0 disposition pour l'exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">7. Garantie<\/h2>\n\n\n\n<p>Xoxo-design AG garantit l'absence de d\u00e9fauts et le bon fonctionnement du produit command\u00e9 pendant 2 ans \u00e0 compter de la livraison, sauf convention contraire expresse et \u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n<p>Si les instructions d'utilisation ou d'entretien ne sont pas respect\u00e9es, si des pi\u00e8ces ne correspondant pas aux sp\u00e9cifications du produit ou aux sp\u00e9cifications d'origine sont remplac\u00e9es, toute garantie est annul\u00e9e dans la mesure o\u00f9 le d\u00e9faut en est la cons\u00e9quence. Il en va de m\u00eame si le d\u00e9faut est d\u00fb \u00e0 une utilisation, un stockage et une manipulation inappropri\u00e9s des produits xoxo, ou \u00e0 l'intervention de tiers, ainsi qu'\u00e0 l'ouverture des produits xoxo.<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9carts mineurs par rapport aux caract\u00e9ristiques assur\u00e9es de la marchandise ne donnent pas lieu \u00e0 des droits de garantie. Toute responsabilit\u00e9 pour l'usure normale, ainsi que pour les accessoires et\/ou les batteries jointes ou int\u00e9gr\u00e9es est exclue.<\/p>\n\n\n\n<p>Si un cas de garantie survient, le droit \u00e0 la r\u00e9paration, au remplacement ou \u00e0 la modification existe. Le choix du mode de r\u00e9paration des d\u00e9fauts appartient \u00e0 xoxo-design AG. Si xoxo-design AG opte pour la modification du contrat, un avoir sera \u00e9tabli \u00e0 hauteur du montant maximal correspondant au prix du jour de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pi\u00e8ces d'usure telles que les batteries, les c\u00e2bles USB, les boutons-poussoirs (Bottom) ou les LED int\u00e9gr\u00e9es (bande LED COB) sont exclues de la garantie. Pour le reste, les exclusions de responsabilit\u00e9 mentionn\u00e9es au point 8 s'appliquent.<\/p>\n\n\n\n<p>Le remplacement de pi\u00e8ces, de sous-ensembles ou d'appareils entiers n'entra\u00eene pas l'entr\u00e9e en vigueur de nouveaux d\u00e9lais de garantie.<\/p>\n\n\n\n<p>Les droits de garantie \u00e0 l'encontre de xoxo-design AG ne reviennent qu'au client direct et ne peuvent pas \u00eatre c\u00e9d\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>La garantie l\u00e9gale est enti\u00e8rement exclue.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>8. Retour et \u00e9change<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Une fois qu'une commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e sur notre site, vous pouvez l'annuler ou la modifier en nous envoyant un e-mail (<a href=\"mailto:info@xoxo-design.ch\">info@xoxo-design.ch<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<p>Une fois qu'une commande est emball\u00e9e, elle ne peut plus \u00eatre annul\u00e9e ou modifi\u00e9e, mais doit nous \u00eatre renvoy\u00e9e d\u00e8s sa r\u00e9ception. Par cons\u00e9quent, si la marchandise command\u00e9e est d\u00e9j\u00e0 en mode d'exp\u00e9dition, il n'est pas possible de l'annuler. Veuillez attendre de recevoir la marchandise et nous la renvoyer. Pour ce faire, s\u00e9lectionnez sur notre page l'adresse e-mail <a href=\"mailto:info@xoxo-design.ch\">info@xoxo-design.ch<\/a> apr\u00e8s quoi une \u00e9tiquette de retour vous sera envoy\u00e9e par e-mail apr\u00e8s explication\/justification du retour.<\/p>\n\n\n\n<p>Veuillez noter que nous travaillons avec un syst\u00e8me informatique enti\u00e8rement automatis\u00e9. Les commandes sont trait\u00e9es dans notre syst\u00e8me d\u00e8s leur r\u00e9ception. Nous regrettons donc de ne pas pouvoir interrompre le processus d'exp\u00e9dition jusqu'\u00e0 la livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>Les retours de marchandises doivent \u00eatre imp\u00e9rativement annonc\u00e9s (<a href=\"mailto:info@xoxo-design.ch\">info@xoxo-design.ch<\/a>) et uniquement dans l'emballage d'origine intact, ainsi que dans un \u00e9tat absolument intact. Le d\u00e9lai de renvoi des commandes est en principe de 10 jours \u00e0 compter de la date d'exp\u00e9dition. Les retours doivent \u00eatre accompagn\u00e9s d'une copie du bon de livraison ou de la facture, afin que le processus de traitement puisse \u00eatre contr\u00f4l\u00e9. La date du cachet de la poste est d\u00e9terminante pour le retour.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Politique de retour<\/h3>\n\n\n\n<p>Nous ne pouvons malheureusement pas proposer de reprise dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n<p>- En cas d'articles endommag\u00e9s<\/p>\n\n\n\n<p>- Si l'emballage d'origine n'est pas pr\u00e9sent<\/p>\n\n\n\n<p>- Si des accessoires manquent (c\u00e2ble USB et station de recharge de base)<\/p>\n\n\n\n<p>Vous recevrez un remboursement au prix d'achat si la condition suivante est remplie :<\/p>\n\n\n\n<p>- l'article se trouve dans son emballage d'origine non ouvert et non endommag\u00e9<\/p>\n\n\n\n<p>Xoxo-design AG se r\u00e9serve le droit de facturer 10% de la valeur de la marchandise ou au moins CHF 15.00 pour les contr\u00f4les et le traitement administratif. Les produits xoxo endommag\u00e9s ou utilis\u00e9s ne sont pas repris. Les produits qui nous sont malgr\u00e9 tout retourn\u00e9s ne seront pas renvoy\u00e9s et seront \u00e9limin\u00e9s par nos soins. Les frais de port factur\u00e9s ne sont pas cr\u00e9dit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Une d\u00e9duction (au moins 10% ou d\u00e9duction minimale de CHF 15.-) du remboursement a lieu si :<\/p>\n\n\n\n<p>- L'article a \u00e9t\u00e9 ouvert ou utilis\u00e9<\/p>\n\n\n\n<p>- L'emballage est endommag\u00e9<\/p>\n\n\n\n<p>Le client est dans tous les cas responsable d'emballer la marchandise \u00e0 retourner de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'elle soit transportable. Tout dommage\/perte de la marchandise d\u00fb \u00e0 un emballage non conforme sera factur\u00e9 au client. Le transfert des risques \u00e0 xoxo-design AG n'a lieu qu'\u00e0 l'arriv\u00e9e de la marchandise chez le partenaire logistique mandat\u00e9 par xoxo-design AG (soci\u00e9t\u00e9 Oeschger Verpackungsservice AG, Schwimmbadstrasse 43, CH-5430 Wettingen).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Frais de retour<\/h3>\n\n\n\n<p>Les frais de port pour le retour des articles xoxo sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la charge de l'exp\u00e9diteur. Dans les cas suivants, les frais de retour sont pris en charge par xoxo-design AG :<\/p>\n\n\n\n<p>- En cas de r\u00e9ception d'un article diff\u00e9rent de celui command\u00e9<\/p>\n\n\n\n<p>- A la r\u00e9ception d'un article non command\u00e9<\/p>\n\n\n\n<p>- En cas de r\u00e9ception d'un produit incomplet<\/p>\n\n\n\n<p>Les remboursements et les contr\u00f4les des retours sont organis\u00e9s ind\u00e9pendamment du processus d'exp\u00e9dition informatis\u00e9 et peuvent prendre au maximum 7 jours ouvrables jusqu'\u00e0 la r\u00e9solution compl\u00e8te du probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">9. Paiement par carte de cr\u00e9dit&nbsp;&nbsp; <img decoding=\"async\" loading=\"lazy\" width=\"85\" height=\"20\" src=\"\"><\/h2>\n\n\n\n<p>Les modes de paiement disponibles sont publi\u00e9s dans la boutique en ligne sous \"Options de paiement\". Xoxo-design AG se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 un contr\u00f4le de solvabilit\u00e9 en cas de besoin.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de paiement par carte de cr\u00e9dit (Visa, Mastercard, Maestro) ou par le service en ligne TWINT &nbsp;<img decoding=\"async\" loading=\"lazy\" width=\"31\" height=\"11\" src=\"\">&nbsp;le d\u00e9bit est effectu\u00e9 \u00e0 la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Un paiement n'est consid\u00e9r\u00e9 comme effectu\u00e9 que lorsque xoxo-design AG peut disposer du montant.<\/p>\n\n\n\n<p>Votre s\u00e9curit\u00e9 contre la fraude et l'usurpation d'identit\u00e9 est de la plus haute importance pour nous.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les transactions en ligne pay\u00e9es par carte de cr\u00e9dit sont trait\u00e9es par les serveurs s\u00e9curis\u00e9s de ShopfyPay (anciennement Protx), afin que vous n'ayez pas \u00e0 vous inqui\u00e9ter. Nous ne sommes jamais en possession des donn\u00e9es de carte de cr\u00e9dit dont vous avez besoin.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">9.1 Achat sur facture\/conditions de paiement clients professionnels xoxo<\/h3>\n\n\n\n<p>En cas d'achat sur facture, le client est tenu de r\u00e9gler le montant de la facture dans les 15 jours calendaires suivant la r\u00e9ception de la livraison, sans aucune d\u00e9duction (d'escompte). <strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si le paiement n'est pas effectu\u00e9 dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, le client est en retard de paiement, ce qui autorise xoxo-design AG \u00e0 facturer des int\u00e9r\u00eats \u00e0 hauteur de 5 % \u00e0 partir de la date concern\u00e9e. Pendant la dur\u00e9e du retard, xoxo-design AG est \u00e9galement en droit de r\u00e9silier le contrat \u00e0 tout moment, d'exiger la restitution des marchandises livr\u00e9es et de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats en cas de r\u00e9siliation du contrat. Toutes les cr\u00e9ances sont imm\u00e9diatement exigibles si le client est en retard de paiement, s'il ne respecte pas de mani\u00e8re fautive d'autres obligations essentielles d\u00e9coulant du contrat, ou si xoxo-design AG a connaissance de circonstances susceptibles de diminuer la solvabilit\u00e9 du client, notamment la cessation de paiement, l'existence d'une proc\u00e9dure de concordat ou de faillite. Dans ces cas, xoxo-design AG est en droit de retenir les livraisons encore \u00e0 effectuer ou de ne les effectuer que contre un paiement anticip\u00e9 ou des garanties.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">10. Frais de rappel et de recouvrement (clients professionnels xoxo)<\/h2>\n\n\n\n<p>Si le client ne remplit pas tout ou partie de ses obligations de paiement, tous les montants impay\u00e9s que le client doit \u00e0 xoxo-design AG \u00e0 quelque titre que ce soit deviendront imm\u00e9diatement exigibles (en cas de paiement anticip\u00e9, dans les 8 jours calendaires suivant le premier rappel), et xoxo-design AG pourra les r\u00e9clamer imm\u00e9diatement et suspendre toute autre livraison de produits au client.<strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si le client est en retard de paiement, xoxo-design AG lui adresse un rappel par e-mail, par \u00e9crit ou par t\u00e9l\u00e9phone. Xoxo-design AG se r\u00e9serve le droit de facturer des frais de rappel pour les rappels \u00e9mis. En cas de rappels infructueux, xoxo-design AG peut c\u00e9der la cr\u00e9ance \u00e0 une entreprise tierce charg\u00e9e de l'encaissement. L'entreprise charg\u00e9e de l'encaissement fera valoir les montants impay\u00e9s en son nom et pour son propre compte et pourra pr\u00e9lever des frais de traitement suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">11. Modification de la commande ou annulation<\/h2>\n\n\n\n<p>Les commandes engagent la client\u00e8le \u00e0 accepter les produits et les prestations. xoxo-design AG peut librement accepter des modifications ou des annulations ult\u00e9rieures de commandes de la client\u00e8le et facturer une indemnit\u00e9 de 20% du montant de la commande annul\u00e9e, avec un minimum de 60 CHF, ainsi que l'\u00e9ventuelle perte de valeur des produits annul\u00e9s depuis leur commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Si une impossibilit\u00e9 (partielle) de livraison (condition r\u00e9solutoire) survient apr\u00e8s une commande ou la conclusion du contrat, le client en est imm\u00e9diatement inform\u00e9 par e-mail. Si le client a d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9, ce montant lui sera rembours\u00e9. Si aucun paiement n'a encore \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, le client est lib\u00e9r\u00e9 de son obligation de paiement. Toute autre revendication pour cause de retard ou de non-livraison est exclue.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">12. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats pour impossibilit\u00e9 d'ex\u00e9cution, pour violation du contrat, pour faute lors de la conclusion du contrat et pour acte illicite sont exclues, aussi bien \u00e0 l'encontre de xoxo-design AG, de ses partenaires commerciaux que du\/des partenaire(s) logistique(s) et des auxiliaires, sauf en cas de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave. Toute responsabilit\u00e9 est d\u00e9clin\u00e9e pour les dommages cons\u00e9cutifs \u00e0 l'utilisation des produits.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">13. Protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p>Lors du traitement des donn\u00e9es de ses clients, Xoxo-design AG s'engage \u00e0 respecter les dispositions l\u00e9gales en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es en Suisse et dans la Principaut\u00e9 du Liechtenstein. Notre pratique en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es est conforme aux dispositions l\u00e9gales, notamment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">14. For<\/h2>\n\n\n\n<p>Zoug est le for exclusif pour tous les litiges d\u00e9coulant directement ou indirectement de la relation contractuelle. Le rapport juridique est soumis au droit suisse.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">15. Dispositions finales<\/h2>\n\n\n\n<p>Xoxo-design AG se r\u00e9serve le droit de modifier en tout temps les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p>Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s'av\u00e9rait nulle et non avenue, cela n'affecterait pas la validit\u00e9 des autres dispositions ni des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dans leur ensemble. Les dispositions l\u00e9gales pertinentes s'appliquent \u00e0 la place de la disposition invalide.<\/p>\n\n\n\n<p>Zoug\/Oberwil, avril 2023<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente 1. Validit\u00e9 des conditions Les livraisons, prestations et offres de la boutique en ligne de xoxo-design AG (CHE-186.918.990 TVA), 6317 Oberwil\/Zoug, sont exclusivement soumises aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Ces conditions sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es lors de la commande de la marchandise. 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